1º INFORMATIONS SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

ICER BRAKES est le titulaire exclusif des droits d’exploitation du présent site web. ICER BRAKES se réserve tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle dérivés du présent site, toute utilisation de ceux-ci nécessitant l’autorisation expresse et écrite d’ICER BRAKES. La présente réserve de droits s’étend à l’apparence externe (« look and feel ») ainsi qu’aux contenus qui, sous quelque format que ce soit, peuvent être inclus et distribués via ce site web, au code, à la conception et à la structure de navigation du site lui-même.

ICER BRAKES peut, à tout moment et sans préavis, apporter des modifications et des mises à jour aux informations contenues sur son site web, ou à sa configuration ou sa présentation. ICER BRAKES met tout en œuvre pour que les informations fournies sur ce site web soient claires, compréhensibles et adéquates, ainsi que pour éviter autant que possible les erreurs et, le cas échéant, les corriger ou les mettre à jour. Toutefois, ICER BRAKES ne peut garantir l’absence d’erreurs ni que le contenu des informations soit constamment mis à jour.

ICER BRAKES ne sera en aucun cas responsable du non-respect par ses fournisseurs ou collaborateurs des droits de propriété intellectuelle des auteurs des images et photographies fournies par ceux-ci, en supposant que les droits d’exploitation de celles-ci ont été dûment cédés par leurs titulaires auxdits fournisseurs.

2º CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION ET D’ACCÈS AU SITE WEB.

Le simple fait d’accéder au présent site, quelle que soit la forme d’accès, implique que l’utilisateur accepte et adhère aux présentes conditions, qui régissent l’utilisation du présent site. Le propriétaire se réserve le droit de les modifier à tout moment, les conditions publiées lors de la dernière mise à jour étant celles qui s’appliquent à chaque visite. Si l’utilisateur n’accepte pas l’intégralité des présentes conditions, il n’est pas autorisé à accéder au présent site web et aux contenus et services qui y sont hébergés et doit quitter le site immédiatement. Les présentes conditions sont également extensibles et applicables aux communications et bulletins d’information qui peuvent être envoyés par le propriétaire du site, l’utilisateur devant donc accepter les présentes conditions pour y accéder et/ou les utiliser.

ICER BRAKES se réserve le droit d’exclure, temporairement ou définitivement, les utilisateurs dans l’un des cas suivants :

• En cas de non-respect de l’une des présentes conditions générales d’utilisation.
• En cas de non-respect des lois, de la morale et de l’ordre public.

3º OBJET

www.icerbrakes.com est le site officiel d’ICER BRAKES où l’utilisateur trouvera les meilleures informations sur notre entreprise fondée en 1961, leader européen en tant que fabricant indépendant de matériaux de friction.

Avec des installations à Pampelune et Tudela (Espagne), ICER Brakes atteint aujourd’hui une production supérieure à 20 000 000 d’unités et est présent dans plus de 70 pays à travers le monde.

Sur notre site web, vous pourrez découvrir nos produits, les actualités de notre entreprise, télécharger notre catalogue et, si vous le souhaitez, nous contacter via le formulaire prévu à cet effet ou par e-mail à l’adresse icer@icerbrakes.com. Nous nous réservons le droit de proposer d’autres contenus et liens liés ou non à ce qui précède.

4º POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Vous pouvez consulter les données que nous collectons, la manière dont nous les traitons et notre politique de protection des données.

5º LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Il est interdit d’afficher une page du site web dans une fenêtre d’un site web n’appartenant pas au propriétaire du site web www.icerbrakes.com, à l’aide de la technique dite « framing », sauf autorisation expresse d’ICER BRAKES.

Il est interdit d’insérer tout type de contenu diffusé sur le site web www.icerbrakes.com dans un autre site web que celui-ci à l’aide de la technique dite « in line linking », sauf autorisation expresse d’ICER BRAKES.

L’établissement de liens hypertextes (hyperliens) vers d’autres sites web, qui renvoient à la page d’accueil du site web www.icerbrakes.com ou, le cas échéant, à toute autre page interne (« lien profond ») du site web, est autorisé à condition que les pages correspondantes apparaissent dans une fenêtre complète et sous leurs adresses IP respectives, la responsabilité et les risques incombant entièrement à la personne qui établit le lien hypertexte vers le site web.

6º RESPONSABILITÉS

Les utilisateurs s’engagent à faire un usage approprié des contenus et services proposés par ICER BRAKES sur son site web et à ne pas les utiliser pour (I) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (II) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme ; (III) causer des dommages aux systèmes informatiques d’ICER BRAKES ou de ses fournisseurs ; (IV) introduire ou diffuser sur le réseau d’ICER BRAKES des virus informatiques ou tout autre système susceptible de causer des dommages ; (V) développer des activités liées à des techniques non autorisées de décompilation ou de décodage de contenu.

Si l’utilisateur ou tout autre internaute constate que le site web présente des contenus ou des services illicites, nuisibles, dénigrants, violents ou contraires à la morale, ou que les sites liés renvoient à des pages présentant un tel contenu, il doit contacter ICER BRAKES à l’adresse électronique indiquée dans les présentes mentions légales, en s’identifiant de manière suffisante si nécessaire et en décrivant les faits qu’il considère comme illicites ou inappropriés. En cas de violation de droits tels que les droits de propriété intellectuelle et industrielle, il devra également fournir les données personnelles du titulaire du droit violé, lorsqu’il s’agit d’une personne différente de celle qui communique. Il devra également fournir le titre attestant la légitimité du titulaire des droits et, le cas échéant, celui de la représentation pour agir pour le compte du titulaire lorsqu’il s’agit d’une personne différente de celle qui communique, ainsi qu’une déclaration expresse attestant que les informations contenues dans la réclamation sont exactes.

La réception par ICER BRAKES de la communication prévue dans cette clause n’impliquera pas, conformément aux dispositions de la LSSI, la connaissance effective des activités et/ou contenus indiqués par le communicant.

ICER BRAKES ne garantit en aucune manière l’exactitude, le contenu, l’intégrité, la légalité, la fiabilité, l’actualité, la véracité, la précision, le fonctionnement ou la disponibilité des contenus et services qu’elle propose, déclinant toute responsabilité à leur égard, ainsi que les préjudices qu’ils pourraient éventuellement entraîner. Les informations fournies sont purement informatives et ne sont en aucun cas représentatives. Ce qui précède s’étend aux liens, contenus et opinions n’appartenant pas au propriétaire ou non hébergés sur le présent site web, la responsabilité incombant dans tous les cas aux propriétaires des contenus et des sites en question. De même, ICER BRAKES n’est pas responsable de l’utilisation incorrecte qui pourrait être faite des contenus proposés, déclinant toute responsabilité à cet égard.

ICER BRAKES n’est pas responsable, directement ou indirectement, des réclamations pouvant découler de la qualité, de la fiabilité, de l’exactitude ou de la correction des contenus.

7º PRESTATION DU SERVICE

ICER BRAKES se réserve le droit de modifier ses programmes, ainsi que la systématisation des données fournies et les caractéristiques techniques d’accès et de transmission. Lorsque ces modifications ne permettent pas une utilisation compatible avec les versions précédentes installées, ICER BRAKES en informera les utilisateurs via son site web. De même, elle se réserve le droit d’interrompre partiellement ou totalement le service en raison de modifications techniques ou de pannes, en le communiquant préalablement sur son site web si possible ou sur tout autre site habilité à cet effet.

ICER BRAKES veillera, dans la mesure du possible, à la sécurité informatique des supports techniques utilisés par l’utilisateur lors de sa navigation sur les pages du site web. Toutefois, Internet ne pouvant être considéré comme un moyen sûr, ICER BRAKES ne peut garantir l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles, introduits par des tiers, qui pourraient causer des dommages ou des altérations au système informatique, aux documents électroniques ou aux fichiers de l’utilisateur qui visite ce site web. Par conséquent, ICER BRAKES ne sera pas responsable des dommages et préjudices que ces éléments pourraient causer à l’utilisateur ou à des tiers.

ICER BRAKES n’est pas responsable du système d’exploitation actuellement en place, ni des conséquences qui pourraient découler d’un dysfonctionnement de celui-ci.

ICER BRAKES se réserve le droit d’apporter sans préavis les modifications qu’elle juge opportunes à son site web, pouvant modifier, supprimer ou ajouter tant les contenus et services fournis par le biais de celui-ci que la manière dont ceux-ci sont présentés ou localisés sur son site web.

8º DROITS À L’IMAGE ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

ICER BRAKES n’est pas responsable des contenus, informations et images qui ne dépendent pas du site Web et ne sont pas gérés par ICER BRAKES, même s’ils apparaissent sur le site Web en vertu d’un accord signé par ICER BRAKES.

9º INFRACTIONS

ICER BRAKES poursuivra tout manquement aux conditions susmentionnées, ainsi que toute utilisation interdite et abusive de son site web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui reviennent de droit.

10º VALIDITÉ

Si une clause ou une partie d’une clause du présent avis était déclarée nulle, cela n’affecterait pas la validité des autres clauses.

11º JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

La loi applicable à tout litige pouvant survenir en relation avec le présent site et les contenus qui y sont proposés sera la loi espagnole. Les parties conviennent de se soumettre aux tribunaux de la ville de Pampelune, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.